Association :
« LA VIE APRES LE CANCER »
Pour concrétiser la création de l’association « LAVIE APRES LE CANCER », des statuts sont réalisés. Il s’agit tout simplement d’un pacte rédigé par écrit liant les uns aux autres les membres de l’association.
Au cours de la lecture de ces statuts, vous entendrez parler de personnes morales et/ou de personnes physiques.
Après un gros travail de réflexion, les statuts sont :
Au cours de la lecture de ces statuts, vous entendrez parler de personnes morales et/ou de personnes physiques.
Une personne morale sans but lucratif est un groupement formé d’au moins 3 personnes. Cette personne morale nomme un représentant qui devient une personne physique. Cette personne physique peut exercer des activités sans but lucratif. Elle est soumise aux mêmes conditions et obligations et encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que si elle était administrateur en son propre nom.
Une personne physique est, dans l’ordre juridique, tout être humain. La personne physique est un sujet de droit : elle est dotée de la capacité juridique et titulaire de droits et devoirs.
Article 1 : constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « LA VIE APRES LE CANCER »
L’association « LA VIE APRES LE CANCER » a pour but de venir en aide aux malades du cancer et à leurs familles par une écoute et un soutien psychologique.
Article 3 : moyens d’actions
Les moyens d’action de l’association sont notamment la tenue de réunions de travail ; d’assemblées périodiques ; de diverses manifestations et de permanences d’écoute sur rendez-vous téléphoniques
Le siège social est situé :
Maison des Associations
68 rue Jules Guesde
59170 CROIX
La durée d’existence de l’association : sans limite
L’association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membre d’honneur.
Sont appelés membres actifs :
Sont appelés membres passifs ou bienfaiteurs :
Ce titre est décerné :
Article 7 : cotisations
La cotisation est :
Article 8 : conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
Article 9 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
Avant la prise de la décision d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité préalablement par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration. Ce membre peut être entendu à sa demande ou à celle du Conseil d’Administration.
Article 10 : le Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 10 membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire et chois en son sein.
Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est toujours déterminé par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 : accès au Conseil d’Administration
Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’association :
Le vote par procuration est autorisé. Toutefois un membre peut détenir 3 pouvoirs maximum.
Article 12 : réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le Président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres par courrier ou par mail au moins quinze jours avant la réunion. Seules les questions figurant à l’ordre du jour sont abordées et peuvent faire l’objet d’un vote.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Les dites délibérations sont prises à mains levées. Toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes doivent être émis au vote secret.
Le vote par procuration est autorisé. Un administrateur peut détenir 3 pouvoirs maximum
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
Les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux qu sont inscrits sur le registre des délibérations du Conseil d’Administration et signés par le Président et le Secrétaire.
Article 13 : exclusion du Conseil d’Administration
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10, alinéa 3 des statuts.
Article 14 : rétributions
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
Article 15 : pouvoirs
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et à toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.
Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au Bureau.
Article 16 : bureau
Le Conseil d’Administration élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau comprenant :
Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 17 : Rôle des membres du bureau
En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du Bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Il tient une comptabilité convaincante, au jour le jour, de toutes les opérations tan t en recettes qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.
Article 18 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association. Les Assemblées se réunissent sur convocation du Conseil d’Administration.
Elles peuvent se réunir également sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations à l’Assemblée Générale doivent être adressées par le Conseil d’Administration dans les trente jours du dépôt de la demande écrite. L’Assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.
Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’administration. Elles sont faites par lettres individuelles ou par mail adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Le bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.
Seuls auront droit de vote les membres présents ; le vote par procuration est autorisé. Un membre peut détenir 3 pouvoirs maximum.
Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
Les délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés par le Président et le Secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par la signature de chaque membre du bureau de l’assemblée.
Article 19 : Nature et pouvoirs des assemblées générales
Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Article 20 : Assemblée générale ordinaire
Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur les bilans moral et financier de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret. Cependant pour le renouvellement des membres du Conseil d’Administration, le scrutin secret est obligatoire de par l’article 10 des statuts.
Article 21 : Assemblée générale extraordinaire
Elle est compétente pour le modification des statuts de l’association.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues par l’article 18 des présents statuts.
L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.
L’assemblée générale extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association, selon les règles prévues aux articles 18,25 et 26 des présents statuts.
Article 22 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
Article 23 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double.
Les courriers bancaires (relevés et autres) seront envoyés au président qui transmettra une copie au trésorier.
Aucune opération financière ou bancaire ne pourra être effectuée sans l’accord du Président.
Article 24 : Vérificateurs aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un vérificateur aux comptes.
Ceux-ci sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Le vérificateur aux comptes ne peut pas faire partie du Conseil d’Administration.
Article 25 : Dissolution
La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.
L’assemblée générale extraordinaire dit comprendre, au moins, la moitié plus un des membre de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Articles 26 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
L’actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration est autorisé. Toujours 3 pouvoirs maximum autorisés par personne.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret
Article 27 : Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts.
Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l’approbation d’une assemblée générale ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures
Article 28 : Formalités administratives
Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Fait à Croix, le 31 octobre 2006